Conditions Spécifiques

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Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Spécifiques de Prestation (« Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties suivantes :

 

• Florigator EI, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 82328806300048 auprès de l'URSSAF, sise au 76 rue de Fagues, 35580 Guichen, France, représentée par Mme Jasper JONES, ci-après désignée « La Prestataire ».

• Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de La Prestataire, ci-après désignée « Vous ».

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Les termes « Nous », « Nos » et « Notre » désignent conjointement La Prestataire et Vous.

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Article 2 : Application des Conditions Spécifiques

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L'acceptation de tout devis présenté par La Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Aucun autre document, à l'exception des devis et factures émis par La Prestataire, ne pourra modifier ces Conditions.

 

La Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas appliquer temporairement certaines dispositions des présentes Conditions en Votre faveur, ce qui ne remettra pas en cause leur validité dans leur ensemble.

 

Les présentes Conditions demeurent pleinement applicables, même en cas de simplification de leur rédaction, ou en cas d'erreurs d'orthographe ou grammaticales.

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Article 3 : De Conditions à Contrat

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Les Conditions Spécifiques peuvent, sur demande, être formalisées sous forme de contrat écrit. Ce document, signé par les deux parties, servira uniquement de preuve de la collaboration, et les Conditions restent applicables avec ou sans ce contrat signé.

 

En cas de signature du contrat, celui-ci est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis écrit de sept (7) jours.

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Article 4.1 : La Traduction

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La prestation de traduction porte exclusivement sur la traduction du français vers l'anglais américain (US). L'orthographe et la grammaire suivront les règles de l'anglais américain. L’anglais international sera utilisé pour refléter les conventions françaises dans la langue anglaise.

 

La Prestataire n'est pas encore une traductrice assermentée. Par conséquent, aucun tampon ni signature officielle ne pourra être apposé sur les documents traduits. Si nécessaire, une attestation sur l'honneur concernant l'exactitude de la traduction pourra être fournie. Cependant, cette attestation peut être rejetée par les autorités compétentes.

 

Les limites de la prestation sont à la discrétion de La Prestataire. En cas d'urgence, un supplément de 30 % sera ajouté au tarif final pour les traductions effectuées au-delà des limites définies.

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Article 4.2 : Gestion des Documents Numériques

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La Prestataire propose des services d'organisation, de classement et de gestion des documents numériques.

 

Cela inclut, sans s'y limiter, la création de systèmes de classification, le tri des documents par catégories spécifiques, et la mise en place de processus de gestion facilitant l'accès et la manipulation des fichiers numériques.

 

Les documents numériques peuvent être fournis dans différents formats (PDF, DOCX, JPG, etc.), et la Prestataire s'engage à respecter les formats demandés par le Client, dans la mesure du possible.

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Article 4.3 : Stockage sur un Espace Cloud Dédié

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Tous les documents numériques relatifs à la prestation peuvent être stockés sur un espace cloud dédié, sécurisé et accessible uniquement par les parties autorisées.

 

Le stockage sur ce cloud sera effectué dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, et La Prestataire s'engage à protéger les données conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.

 

La durée de stockage des documents sur le cloud sera définie d'un commun accord avec le Client, et les documents seront archivés pour une période déterminée, sauf demande contraire du Client. Après cette période, les documents peuvent être supprimés à moins qu'une prolongation du stockage ne soit convenue par écrit.

 

Dans le cas où une numérisation est requise, La Prestataire s'engage à fournir des fichiers numériques de haute qualité.

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Article 4.4 : Numérisation des Documents

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Lorsque Vous fournissez des documents physiques pour les transformer en fichiers numériques, La Prestataire peut proposer un service de numérisation.

 

Les documents numérisés seront organisés et stockés dans le format demandé, dans la mesure du possible.

 

Les frais supplémentaires liés à la numérisation, tels que le matériel nécessaire et le temps de traitement, seront détaillés dans le devis préalable.

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Article 4.5 : Impression et Envoi des Documents

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La Prestataire propose également un service d'impression et d'envoi des documents imprimés. L'impression des documents peut être effectuée selon Vos spécifications (format, qualité, couleur, etc.). Les frais d'impression et d'envoi seront détaillés dans le devis.

 

Les documents imprimés seront envoyés à l'adresse spécifiée, par les moyens de transport choisis (par exemple, envoi postal, transporteur, etc.). Les délais de livraison dépendront du mode d'envoi choisi et de la localisation. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

 

Vous pouvez choisir de recevoir des notifications concernant l'envoi des documents imprimés (par email ou tout autre moyen).

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Article 4.6 : Recherches et Veilles

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Un document de spécifications sera requis afin de définir :

• La liste des informations recherchées ;

• Les questions auxquelles la recherche ou veille doit répondre.

 

Le délai de livraison de la prestation pourra varier entre 24 heures et 4 semaines, en fonction de la nature de la demande.

 

Tout ajout ou modification d'information pourra entraîner un prolongement du délai de livraison.

 

Les recherches ou veilles demandées devront être légales, éthiques et conformes aux normes morales. Toute demande de recherche illicite, illégale ou immorale entraînera l'annulation du projet.